1. Identification du vendeur
La société CANAYA, représentée par Anaïs LEBESSON, exerce sous le statut d’auto-entrepreneur.
Nom commercial : CANAYA
Représentante : Anaïs LEBESSON
Adresse : 8 allée de Saint-Exupéry, 31700 Mondonville, France
Email : contact@canaya-kinesio.fr
SIRET : 914 592 159 00018
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente de la formation en ligne « Ose Briller » proposée par CANAYA.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Description de la formation
La formation « Ose Briller » comprend selon la formule choisie :
Formule autonomie – 280 €
Accès aux vidéos de formation
Exercices pratiques
Accès à vie au contenu
Formule accompagnement – 475 €
Accès aux vidéos de formation
Exercices pratiques
Coaching à distance
Ateliers et rendez-vous d’accompagnement
Accès à vie au contenu
Les contenus sont accessibles en ligne via une plateforme sécurisée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
CANAYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le règlement peut être effectué via les moyens de paiement proposés sur la plateforme de vente.
L’accès à la formation est accordé après validation du paiement.
6. Accès à la formation
Après achat, le client reçoit un accès personnel à la plateforme de formation.
Les accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés, revendus ou transmis à un tiers.
CANAYA se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive.
7. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que l’accès à la formation numérique débute immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué après achat, sauf en cas de problème technique majeur empêchant l’accès à la formation et non résolu dans un délai raisonnable.
8. Responsabilité
La formation « Ose Briller » a pour objectif un accompagnement personnel et éducatif.
CANAYA ne garantit aucun résultat spécifique. Les résultats dépendent notamment de l’implication personnelle du client.
Les informations et conseils fournis ne remplacent en aucun cas un accompagnement médical, psychologique, juridique ou financier.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de la formation (vidéos, documents, exercices, supports, ateliers) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable est strictement interdit.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
CANAYA s’engage à respecter la confidentialité des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en contactant : contact@canaya-kinesio.fr
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question :
CANAYA – Anaïs LEBESSON
📧 contact@canaya-kinesio.fr